Réduire ses risques de non-conformité en cas de contrôle DREETS
Maîtriser le champ des contrôles des DREETS pour prévenir les risques de non-conformité.
Formation créée le 24/07/2026. Dernière mise à jour le 31/07/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiRéduire ses risques de non-conformité en cas de contrôle DREETS
Maîtriser le champ des contrôles des DREETS pour prévenir les risques de non-conformité.
La loi du 05/09/2018 et le décret du 21/12/2018 ont instauré des missions de contrôle pédagogique, propres à chaque ministère certificateur. La saisine de ces missions est centralisée auprès de la DREETS par délégation du préfet de région. Comprendre les règles, connaitre les points de vigilance et les moyens de se préparer en cas de contrôle est indispensable tant les risques de non-conformité peuvent être lourds de conséquences pour le CFA.
Objectifs de la formation
- Comprendre en quoi consistent les contrôles DREETS
- Distinguer entre audit Qualiopi, contrôles OPCO, contrôles DREETS
- Connaître le déroulé d’un contrôle DREETS
- Connaître les sanctions en cas de non-conformité et les voies de recours
- Identifier des pistes concrètes pour anticiper et vous préparer pour limiter les risques de non-conformité
Profil des bénéficiaires
- La formation s’adresse aux personnels de CFA ou d’UFA.
- Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur, et savoir naviguer sur le Web et se connecter à une solution de visio-conférence.
- Aucun.
Contenu de la formation
Partie I : Comprendre les contrôles DREETS
- Objet et modalités du contrôle DREETS
- Distinction entre les contrôles DREETS, OPCO, pédagogiques et audit Qualiopi
- Risques de sanctions en cas de non-conformité
- Voies de recours possibles
Partie II : Connaitre les risques de non-conformité les plus fréquents ou les plus impactants
- Le respect des obligations à l’égard de l’apprenti (information, règlement intérieur…)
- Le recours à la sous-traitance
- Le conseil de perfectionnement
- Les obligations comptables
- Règles de mise à jour de la déclaration d’activité
Partie III : Se préparer au mieux
- L’analyse proactive du rapport d’audit Qualiopi
- La revue des points critiques et le plan d’action d’amélioration
- Règles de base des échanges avec le contrôleur
- Les réseaux de prestataires d’accompagnement et les associations de CFA
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation pré-formative en début d’action de formation
- Évaluations formatives tout au long de l’action de formation (formalisées dans un document de suivi de la progression pédagogique)
- Évaluation de l’atteinte des objectifs opérationnels et recueil des appréciations du stagiaire en fin de formation (questionnaire d’évaluation de la formation fourni par l’intervenant)
Ressources techniques et pédagogiques
- Ressources documentaires mises à la disposition du stagiaire avant, pendant et après la mise en œuvre de l’action de formation (PowerPoint de présentation et outils présentés)
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Conformément à la règlementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), MGACF propose des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques…) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes (Centre de Ressources Formation Handicap Hauts de France, AGEFIPH-FIPHFP) et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.