Connaître les droits et devoirs de l’apprentissage
Informer les entreprises et apprentis sur les règles et obligations du contrat d’apprentissage
Formation créée le 24/07/2026. Dernière mise à jour le 31/07/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
2 heuresAccessibilité
OuiConnaître les droits et devoirs de l’apprentissage
Informer les entreprises et apprentis sur les règles et obligations du contrat d’apprentissage
Le développement de l’apprentissage ces dernières années offre de nombreuses opportunités pour les jeunes et entreprises. Cette voie de formation n’est cependant pas toujours bien connue par les acteurs, ce qui peut nuire au bon déroulement du contrat. C’est pourquoi, en tant que CFA, il est essentiel de connaître les droits et devoirs de chaque partie pour assurer la mission d’accompagnement.
Objectifs de la formation
- Comprendre les règles juridiques du contrat d’apprentissage
- Connaître les droits et devoirs des apprentis
- Connaître les obligations de l’employeur et du CFA
- Identifier les bons acteurs de l’apprentissage
Profil des bénéficiaires
- La formation s’adresse aux personnels du CFA.
- Disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur, et savoir naviguer sur le Web et se connecter à une solution de visio-conférence.
- Aucun.
Contenu de la formation
Partie 1 – Connaître le cadre formel
- Les sources juridiques
- Le fonctionnement de la rémunération
Partie 2 – Connaître les droits et devoirs mutuels des acteurs de l’apprentissage
- Droits et devoirs de l’apprenti
- Droits et devoirs de l’entreprise
- Droits et devoirs du CFA
Partie 3 – Repérer les motifs de rupture du contrat d’apprentissage
- Période probatoire
- Rupture d’un commun accord
- Démission et obtention de diplôme
- Licenciements
Partie 4 – Connaître les règles de santé et sécurité
- Obligation de moyens et obligation de résultat
- L’articulation avec l’alternance
Partie 5 – Identifier les cas de situations spécifiques d’apprentis
- Apprenti en situation de handicap
- Apprenti sportif de haut niveau
- Apprenti étranger
- Apprenti mineur
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Évaluation pré-formative en début d’action de formation
- Évaluations formatives tout au long de l’action de formation (formalisées dans un document de suivi de la progression pédagogique)
- Évaluation de l’atteinte des objectifs opérationnels et recueil des appréciations du stagiaire en fin de formation (questionnaire d’évaluation de la formation fourni par l’intervenant)
Ressources techniques et pédagogiques
- Ressources documentaires mises à la disposition du stagiaire avant, pendant et après la mise en œuvre de l’action de formation (PowerPoint de présentation et outils présentés)
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Conformément à la règlementation (Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Articles D. 5211-1 et suivants du code du travail), MGACF propose des adaptations (durée, rythme, méthodes, supports pédagogiques…) pour répondre aux besoins particuliers de personnes en situation de handicap. Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes (Centre de Ressources Formation Handicap Hauts de France, AGEFIPH-FIPHFP) et les ressources ad-hoc pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.